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Core International Crimes:

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11.09.1963 [Décret n˚ 63-339 du 11 septembre 1963, portant adhésion avec réserves de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide]
16.05.1989 Décret présidentiel n˚ 89-66 du 16 mai 1989 portant adhésion à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984
16.05.1989 [Décret présidentiel n˚ 89-67 du 16 mai 1989 portant adhésion au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, au pacte international relatif aux droits civils et politiques et au protocole facultatif]
16.05.1989 [Décret présidentiel n˚ 89-68 du 16 mai 1989 portant adhésion aux protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949]
19.04.2004 Décret Présidentiel N° 04-128 portant Ratification avec Réserve de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption
10.02.2006 Consideration of reports submitted by States parties under article 19 of the Convention : Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment : 3rd periodic reports of States parties due in 1998 : addendum : Algeria
27.02.2006 Ordonnance n˚ 06-01 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale
28.02.2006 Décret présidentiel n˚ 06-95 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 relatif à la déclaration prévue par l’article 13 de l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale
26.05.2008 Concluding observations of the Committee against Torture : Algeria
13.03.2009 Comments by the Government of Algeria on the conclusions and recommendations of the Commitee against Torture
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