Les Outils juridiques de la CPI en bref

Les Outils juridiques dominent le secteur des services d'information sur le droit international pénal. Ils mettent à disposition des utilisateurs les informations, compilations et applications juridiques nécessaires pour traiter plus efficacement les affaires relatives aux principaux crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ou crime d'agression). En les rendant disponibles gratuitement dans le domaine public, les outils démocratisent l'accès à l'information en droit international pénal. Ils renforcent ainsi les capacités des praticiens et posent les préconditions nécessaires à la justice pénale, que ce soit dans les pays développés ou ceux aux moindres ressources matérielles.

Les outils sont composés de la "Base de données des outils juridiques" disponible sur internet, à laquelle viennent s'ajouter des outils de recherche et de référencement juridiques conçus par des juristes spécialistes de la justice et du droit international pénal : la Matrice des affaires, la Compilation relative aux éléments des crimes, la Compilation relative à la procédure, et la Compilation des moyens de preuve. Le contenu de ces outils ou de la Base de données des outils juridiques ne reflète pas nécessairement les vues de la CPI, de ses organes, des participants aux procédures portées devant la CPI ou des États parties au Statut de la CPI.

La Base de données des outils juridiques est disponible gratuitement à travers ce site. Par ailleurs, les juridictions pénales, les avocats et les ONGs qui s'intéressent aux principaux crimes internationaux peuvent se voir accorder sur demande l'accès à la Matrice des affaires - accès permettant également de consulter la Compilation relative aux éléments des crimes, la Compilation des moyens de preuve ainsi que certains des documents clés figurant dans la Base de données des outils juridiques - en décrivant brièvement leurs besoins dans un courriel adressé à info@casematrixnetwork.org.

Les brochures suivantes, relatives aux Outils juridiques et à la Matrice des affaires, peuvent être téléchargées :

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